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Aménagement et urbanisme

Informations Covid-19 :

Aménagement et urbanisme  : 05 49 29 83 93 (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Service urbanisme : organisation en période d’état d’urgence sanitaire

Le gouvernement, par ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par ordonnance 2020- 427 du 15 avril 2020, modifie les délais relatifs aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisations de travaux, déclaration d’intention d’aliéner.

Tous les délais (1er mois, délai d’instruction, délai de réponse des services extérieurs, recours des tiers), suspendus ou reportés, commenceront à courir à la fin de la période dérogatoire, fixée à ce jour le 24 mai 2020. Cette période est susceptible d’évoluer.

Concernant les demandes enregistrées en mairie avant le 12 mars dernier, qui sont en cours d’instruction, les délais sont suspendus. Ils recommenceront à courir le 24 mai prochain pour le temps restant.

Concernant les demandes enregistrées en mairie depuis le 12 mars dernier, les délais sont reportés. Ils commenceront à courir à compter du 24 mai prochain

Du 12 mars au 24 mai 2020, aucune autorisation tacite ou décision tacite de non opposition ne peut intervenir.

L’affichage sur le terrain ouvrant les délais de recours des tiers commencera à courir à compter du 24 mai prochain (si la période dérogatoire s’achève le 24 mai).

Le service urbanisme de la communauté de communes Mellois en Poitou, maillon de la chaîne d’instruction, poursuit à distance l’instruction des autorisations d’urbanisme mais sera amené à utiliser cette dérogation.

Pour toute information, vous pouvez contacter le service via l’adresse mail suivante : urbanisme@melloisenpoitou.fr

 

La communauté de communes exerce la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace.

Elle assure :

  • L’élaboration des documents de planification territoriale en collaboration avec les communes :
    • le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
    • le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
    • les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales.
  • L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme.
  • L’accompagnement des démarches de projet en cohérence avec les règles d’urbanisme en vigueur.

 

La direction aménagement et urbanisme est ouverte au public :

  • lundi, mercredi, vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • mardi et jeudi : de 13h30 à 17h.

Élu·e référent·e :

Magali MIGAUD
Vice-présidente

Contacter :

Direction aménagement et urbanisme
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne