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Site Patrimonial Remarquable

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Qu'est-ce qu'un Site Patrimonial Remarquable ?

Une site patrimonial remarquable est un dispositif qui permet de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager d'un territoire. Il peut être établi à l'échelle d'une ville, d'un village, d'un ou plusieurs quartiers.

Ce dispositif a été crée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs existants : aire de mise en valeur de de l'architecture et du patrimoine (AVAP), zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs sauvegardés.

Un site patrimonial remarquable est composé de plusieurs documents qui ont une valeur de servitude d'utilité publique. Ainsi les règles d'un site patrimonial remarquable s'ajoutent à celles d'un Règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné.

4 Sites Patrimoniaux Remarquables identifiés sur la communauté de communes Mellois en Poitou

  • AVAP à Celles-sur-Belle approuvée le 12 juillet 2016. Secteurs concernés : le bourg à Celles-sur-Belle, et celui de Verrines-sous-Celles/Croué.
  • SPR à Chef-Boutonne approuvé le 15 octobre 2008. Secteurs concernés : le centre bourg à Chef Boutonne, le Bois aux Pins, Lussais et Lusseau.
  • ZPPAUP à Melle (bourg de Melle) approuvé le 5 avril 2007. Secteurs concernés : la ville haute et les quartiers historiques de Saint-Hilaire, Saint-Pierre et Fossemagne, les extensions urbaines anciennes, les extensions urbaines récentes, et l'écrin bocager de la vallée de la Béronne et du vallon du Pinier.
  • SPR à La Mothe Saint Héray en cours d'élaboration.

 

Consultation des pièces

SPR à Chef-Boutonne

Délégation de la conduite du SPR (valant AVAP) de Chef Boutonne

Approbation du SPR (valant AVAP) de Chef Boutonne

Rapport de présentation

Règlement graphique 1

Règlement graphique 2

Règlement écrit

 

AVAP à Celles-sur-Belle

Rapport de présentation

Diagnostic

Règlement graphique

Règlement écrit

 

ZPPAUP à Melle

Règlement graphique 1

Règlement graphique 2

Règlement graphique 3

Règlement écrit

 

SPR à La Mothe Saint-Héray

Délibération du 9 Otcobre 2017

Élu·e référent·e :

Magali MIGAUD
Vice-présidente

Contacter :

Direction aménagement et urbanisme
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne

Ouverture au public :

  • lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • mardi et jeudi de 13h30 à 17h.